Sécurisez votre Entreprise avec le soutien de la région Occitanie

Dans un monde où l’écologie est devenue une préoccupation majeure, les entreprises jouent un rôle clé dans la transition vers un avenir plus durable. C’est pourquoi la Région Occitanie a mis en place un dispositif exceptionnel pour soutenir les entreprises régionales dans leur démarche de transformation écologique. Ce dispositif, appelé le « Pass Transformation Écologique », offre des aides financières substantielles pour aider les entreprises à mettre en œuvre des projets écoresponsables et innovants.

Conditions d’attribution : qui peut en bénéficier ?

Ce programme s’adresse aux entreprises immatriculées et disposant d’un premier bilan d’activité sur au moins 12 mois, avec au moins un salarié et moins de 20 salariés. Les entreprises industrielles, de services aux entreprises (BtoB), artisanales, du secteur agro-alimentaire et les entreprises touristiques (hors auto-entrepreneurs) dans les secteurs de l’hébergement, la restauration, les activités de loisirs et les activités réceptives sont éligibles. Les associations peuvent également bénéficier de ce soutien si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si au moins 50% de leurs recettes proviennent de la vente de biens ou services.

Projets éligibles : quels travaux peuvent être financés dans le cadre de la digitalisation ?

Les entreprises éligibles doivent entreprendre des démarches d’amélioration dans les domaines suivants :

• Acquisition d’un système global de gestion : ERP (progiciel de gestion de l’ensemble des processus opérationnels d’une entreprise),système de gestion des clients-réservations-commandes
• Acquisition d’un système global de GPAO (système de gestion de la production d’assistée par ordinateur
• Système de cybersécurité : système de sauvegarde, pare-feu, routeur

Les dépenses éligibles comprennent les investissements en matériel neuf et/ou d’occasion, avec un montant minimal unitaire de chaque dépense de 1000 € HT. Les projets doivent s’inscrire dans un programme d’investissement de 12 mois maximum.

Particularités: Entreprises inéligibles

Les entreprises dont les activités principales concernent les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, le commerce de détail (BtoC), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les exploitations agricoles, et celles qui ne sont pas éligibles en vertu du règlement de Minimis en vigueur sont exclues.

Dans le secteur du tourisme sont exclus :

• les hôtels et l’hôtellerie de plein air non classés ou classés 1 étoile au dépôt du dossier
• les hôtels appartenant à des chaines intégrées et franchisés
• les parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme
• les meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
• restauration rapide, cafétérias, libre-service et restaurants de plus de 100 couverts, restaurant non traditionnel ; restaurant non labélisé, ou n’ayant pas de distinction dans des guides spécialisés ou de certification
• les restaurants situés dans des communes de plus de 3 000 habitants
• des activités de loisirs, sont exclus : activité indoor, jeux de hasard et d’argent, bowling et toute activité dont la clientèle touristique (hors département) est < à 80%

Les dépenses éligibles comprennent les investissements en matériel neuf et/ou d’occasion, avec un montant minimal unitaire de chaque dépense de 1000 € HT. Les projets doivent s’inscrire dans un programme d’investissement de 12 mois maximum.

Comment bénéficier de l’aide ?

Les entreprises intéressées peuvent déposer leur demande de financement en ligne sur la plateforme dématérialisée Mes aides en ligne via le Hub Entreprendre Occitanie. Il est essentiel que la demande soit déposée avant le début de l’exécution des travaux. Pour constituer le dossier de demande, les entreprises doivent fournir divers documents, notamment un budget prévisionnel, un bilan et un compte de résultat du dernier exercice clôturé, un descriptif détaillé des travaux avec un chiffrage estimatif et d’autres pièces justificatives spécifiques à chaque type de projet.

Quel montant d’aide est disponible ?

L’aide prend la forme d’une subvention d’investissement couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €. Les entreprises ne peuvent bénéficier que d’un seul Pass Transformation Écologique tous les 3 ans.

Impact score : mesurez votre engagement écologique

Depuis avril 2023, les entreprises sollicitant une aide régionale doivent réaliser un autodiagnostic de mesure de leurs impacts appelé « Impact Score ». Cet outil numérique gratuit évalue l’impact environnemental des entreprises, garantissant ainsi un suivi transparent de leur démarche écologique.

Cumul possible avec l’éco-chèque artisan

Le Pass Transformation Écologique est cumulable avec l’éco-chèque artisan, sous certaines conditions. Les dépenses éligibles doivent être différentes et l’aide accordée dans le cadre de l’éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordé sur la base du Pass. La Région Occitanie vous encourage à saisir cette opportunité exceptionnelle pour transformer votre entreprise, contribuer à la protection de l’environnement et bénéficier d’un soutien financier significatif. N’attendez plus, engagez-vous dans la transition écologique dès aujourd’hui !